FIGEC

Liste des dernières actualités
Fiscal
Nouvelles obligations déclaratives pour les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de TVA	08/02/2012
Social
Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité normale et permanente d'une entreprise	08/02/2012
Vie des affaires
Remboursement des frais de livraison	08/02/2012
Fiscal
Barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2012	07/02/2012
Social
Clause de non-concurrence : l'indemnité ne doit pas être moindre lorsque le salarié démissionne	07/02/2012
Vie des affaires
Les concessions réciproques peuvent être indirectes	07/02/2012
Fiscal
TVA à 7 % sur le livre numérique	06/02/2012
Social
Un directeur de site d'une SAS peut signer une lettre de licenciement	06/02/2012
Vie des affaires
Un délai pour se doter d'équipements spéciaux	06/02/2012
Fiscal
La territorialité de l'ISF est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition	03/02/2012
Social
Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire	03/02/2012
Vie des affaires
Requalification en contrat de travail	03/02/2012
Fiscal
Remboursement partiel des taxes sur fioul, gazole non routier et gaz naturel	02/02/2012
Social
L'employeur doit informer ses « expatriés » sur leur protection sociale	02/02/2012
Vie des affaires
La caisse du RSI peut-elle agir à l'encontre d'un commerçant placé sous tutelle pour lui réclamer le paiement de ses cotisations sociales ?	02/02/2012
Fiscal
De nouvelles règles pour les déclarations d'échanges de biens (DEB)	01/02/2012
Social
Le salarié ayant divulgué des informations classées « secret des affaires » pourra être pénalement sanctionné	01/02/2012
Vie des affaires
Quelle est la valeur d'une fiche descriptive du fonds affichée en vitrine de l'agence immobilière ?	01/02/2012
Fiscal
Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés	31/01/2012
Social
Mieux vaut toujours, pour l'employeur, organiser la visite médicale de reprise	31/01/2012

<< Brèves précédent(es)